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Rétractation de la révocation d’un testament et volonté du testateur

Le 27.06.2017

Publié par le Centre d’études et de recherches du Groupe Monassier

Transmission du patrimoine, FamilleFrance Montagne HommeSalewa® Chaussures Sport De eQCxordWEB Actualités juridiques et fiscales

Dans un arrêt du 17 mai 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur la portée de la révocation d’un testament révoquant lui-même un testament antérieur.

Une personne avait institué un Etat légataire universel par un testament d’octobre 1991. Par un testament de juillet 2003, révoquant toute disposition antérieure, elle avait finalement institué une association légataire universelle. Enfin, par un testament de mars 2004, elle avait révoqué le précédent testament de juillet 2003.

Selon les juges, cette dernière révocation ne suffit toutefois pas à faire revivre le premier testament révoqué d’octobre 1991, en l’absence de volonté clairement manifestée par la défunte.

Il convient donc d’apporter un grand soin à la rédaction d’un testament pour éviter toute difficulté d’interprétation au moment du règlement de la succession.

Cass. 1ère civ., 17 mai 2017, n° 16-17123


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